Informations légales

Accessibilité

État actuel

Ce guide n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet selon le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Sa conformité n’est donc pas établie. Les vérifications techniques réalisées ne remplacent pas cet audit.

Aides disponibles

Limites à connaître

Signaler un obstacle

Écrivez à benoit.barthelemy75@gmail.com en précisant la page, votre appareil et la difficulté rencontrée. Vous pouvez demander les informations sous une autre forme.

Avant un service municipal

Un audit RGAA, une déclaration d’accessibilité complète et les engagements de mise en accessibilité devront accompagner le cadre retenu avec la collectivité. Le référentiel officiel est consultable sur accessibilite.numerique.gouv.fr.